al-Mukhtaṣar, Khalīl

Les règles des différentes sortes de transactionبَابٌ فِي بَيَانِ أَحْكَامِ أَقْسَامِ الصُّلْحِ

2117. 2117

      الصُّلْحُ عَلَى غَيْرِ الْمُدَّعَى بَيْعٌ أَوْ إِجَارَةٌ وعَلَى بَعْضِهِ: هِبَةٌ

      La transaction (ṣulḥ) [accord qui met fin à un litige] conclue contre autre chose que l'objet réclamé est une vente ou un louage ; conclue sur une partie de cet objet, c'est une donation [de ce qui est abandonné].

2118. 2118

      وَجَازَ عَنْ دَيْنٍ بِمَا يُبَاعُ بِهِ وَعَنْ ذَهَبٍ بِوَرِقٍ وَعَكْسِهِ إِنْ حَلَّا وَعَجَّلَ كَمِائَةِ دِينَارٍ وَدِرْهَمٍ عَنْ مِائَتَيْهِمَا

      Elle est permise sur une dette, contre ce pour quoi [cette dette] peut être vendue ; sur de l'or contre de l'argent et inversement, si [ce qui est dû et ce qui est donné] sont exigibles et que [le paiement] est immédiat ; [et] par exemple cent dinars et un dirham pour cent [dinars] et cent [dirhams].

2119. 2119

      وعَلَى الِافْتِدَاءِ مِنْ يَمِينٍ أَوْ السُّكُوتِ أَوْ الْإِنْكَارِ إِنْ جَازَ عَلَى دَعْوَى كُلٍّ وعَلَى ظَاهِرِ الْحُكْمِ وَلَا يَحِلُّ لِلظَّالِمِ

      [Elle est permise] pour se racheter d'un serment, ou [sur une réclamation] face au silence ou au déni [du défendeur], à condition qu'elle soit licite au regard de la prétention de chacun et au regard de la règle apparente [sans soupçon d'un contrat vicié] ; elle n'est pas licite [au for intérieur] pour celui qui est dans son tort.

2120. 2120

      فَلَوْ أَقَرَّ بَعْدَهُ أَوْ شَهِدَتْ بَيِّنَةٌ لَمْ يَعْلَمْهَا أَوْ أَشْهَدَ وَأَعْلَنَ أَنَّهُ يَقُومُ بِهَا أَوْ وَجَدَ وَثِيقَتَهُ بَعْدَهُ فَلَهُ نَقْضُهُ: كَمَنْ لَمْ يُعْلِنْ أَوْ يُقِرَّ سِرًّا فَقَطْ عَلَى الْأَحْسَنِ فِيهِمَا

      Si [le défendeur] reconnaît [la dette] après la transaction, ou qu'une preuve testimoniale que [le demandeur] ignorait vient témoigner, ou qu'il avait fait constater et déclaré publiquement qu'il ferait valoir [sa preuve, alors très éloignée], ou qu'il retrouve son titre après coup, il peut annuler la transaction ; de même celui qui [a fait constater mais] n'a pas déclaré publiquement, ou [lorsque le défendeur] ne reconnaît qu'en secret, selon l'avis jugé le plus juste dans les deux cas.

2121. 2121

      لَا إِنْ عَلِمَ بِبَيِّنَتِهِ وَلَمْ يُشْهِدْ أَوْ ادَّعَى ضَيَاعَ الصَّكِّ فَقِيلَ لَهُ: حَقُّكَ ثَابِتٌ فَأْتِ بِهِ فَصَالَحَ ثُمَّ وَجَدَهُ

      Non s'il connaissait sa preuve et n'a pas fait constater [qu'il la ferait valoir], ni s'il a prétendu avoir perdu son titre, qu'on lui a dit : « ton droit est établi, apporte-le donc », et qu'il a transigé puis l'a retrouvé.

2122. 2122

      وَعَنْ إِرْثِ زَوْجَةٍ مِنْ عَرْضٍ وَوَرِقٍ وَذَهَبٍ بِذَهَبٍ مِنْ التَّرِكَةِ قَدْرَ مُورِثِهَا مِنْهُ فَأَقَلَّ أَوْ أَكْثَرَ إِنْ قَلَّتْ الدَّرَاهِمُ

      [Elle est permise] sur la part successorale d'une épouse composée de marchandises, d'argent et d'or, contre de l'or pris dans la succession, à hauteur de sa part d'or ou moins, ou davantage si les dirhams [qui lui reviennent] sont peu [moins que le change d'un dinar].

2123. 2123

      لَا مِنْ غَيْرِهَا مُطْلَقًا إِلَّا بِعَرَضٍ إِنْ عَرَفَا جَمِيعَهَا وَحَضَرَ وَأَقَرَّ الْمَدِينُ وَحَضَرَ

      Non contre [quoi que ce soit] pris hors de la succession, en aucun cas, sauf contre une marchandise, à condition que tous deux [l'héritier et l'épouse] connaissent toute la succession, qu'elle soit présente, et que le débiteur [de la succession, s'il y en a un,] reconnaisse [sa dette] et soit présent.

2124. 2124

      وَعَنْ دَرَاهِمَ وَعَرْضٍ تُرِكَا بِذَهَبٍ: كَبَيْعٍ وَصَرْفٍ وَإِنْ كَانَ فِيهَا دَيْنٌ فَكَبَيْعِهِ

      [La transaction] sur des dirhams et une marchandise laissés [en héritage] contre de l'or est comme une vente jointe à un change [permise dans les limites de celle-ci] ; et s'il y a dans la succession une créance, c'est comme la vente de cette créance [soumise à ses conditions].

2125. 2125

      وعَنْ الْعَمْدِ بِمَا قَلَّ وَكَثُرَ لَا غَرَرٍ كَرَطْلٍ مِنْ شَاةٍ وَلِذِي دَيْنٍ: مَنْعُهُ مِنْهُ

      [Elle est permise] sur [un crime] intentionnel contre peu ou beaucoup, non contre une chose aléatoire comme une livre [de viande] d'une brebis [vivante] ; et le créancier [dont la créance absorbe les biens du coupable] peut l'empêcher de transiger [avec ses biens].

2126. 2126

      وَإِنْ رُدَّ مُقَوَّمٌ بِعَيْبٍ أَوْ اُسْتُحِقَّ رُجِعَ بِقِيمَتِهِ كَنِكَاحٍ وَخُلْعٍ

      Si un bien estimable [donné en transaction] est rendu pour vice ou revendiqué [par un tiers], on a recours pour sa valeur [non pour l'objet de la transaction], comme en matière de mariage et de khulʿ [divorce moyennant compensation].

2127. 2127

      وَإِنْ قَتَلَ جَمَاعَةٌ أَوْ قَطَعُوا جَازَ صُلْحُ كُلٍّ وَالْعَفْوُ عَنْهُ

      Si plusieurs ont tué ou amputé, la transaction avec chacun et le pardon accordé à chacun sont permis.

2128. 2128

      وَإِنْ صَالَحَ مَقْطُوعٌ ثُمَّ نُزِيَ فَمَاتَ: فَلِلْوَلِيِّ لَا لَهُ رَدُّهُ وَالْقَتْلُ بِقَسَامَةٍ كَأَخْذِهِمْ الدِّيَةَ فِي الْخَطَإِ

      Si un amputé transige, puis que sa blessure s'envenime et qu'il meurt, son ayant droit, non [le coupable], peut annuler la transaction et obtenir la mort [du coupable] par qasāma [cinquante serments] ; de même [les ayants droit] prennent la diya [prix du sang] en cas de crime non intentionnel.

2129. 2129

      وَإِنْ وَجَبَ لِمَرِيضٍ عَلَى رَجُلٍ جُرْحٌ عَمْدًا فَصَالَحَ فِي مَرَضِهِ بِأَرْشِهِ أَوْ غَيْرِهِ ثُمَّ مَاتَ مِنْ مَرَضِهِ: جَازَ وَلَزِمَ وَهَلْ مُطْلَقًا أَوْ إِنْ صَالَحَ عَلَيْهِ لَا مَا يَؤُولُ إِلَيْهِ تَأْوِيلَانِ

      Si un malade a droit, contre un homme, [à la réparation d']une blessure intentionnelle, qu'il transige pendant sa maladie contre l'indemnité de cette blessure ou autre chose, puis meurt de sa maladie, [la transaction] est permise et elle s'impose. Est-ce en tout cas, ou seulement s'il a transigé sur la blessure elle-même, non sur ce à quoi elle peut aboutir [la mort] ? Deux interprétations [de la Mudawwana].

2130. 2130

      وَإِنْ صَالَحَ أَحَدُ وَلِيَّيْنِ فَلِلْآخَرِ الدُّخُولُ مَعَهُ وَسَقَطَ الْقَتْلُ كَدَعْوَاكَ صُلْحَهُ فَأَنْكَرَ

      Si l'un de deux ayants droit [du sang] transige, l'autre peut entrer avec lui [dans ce qu'il a reçu] et la mise à mort tombe ; elle tombe de même si tu prétends avoir transigé avec [le meurtrier] et qu'il le nie.

2131. 2131

      وَإِنْ صَالَحَ مُقِرٌّ بِخَطَأٍ بِمَالِهِ: لَزِمَهُ وَهَلْ مُطْلَقًا أَوْ مَا دَفَعَ؟ تَأْوِيلَانِ

      Si celui qui reconnaît un homicide non intentionnel transige avec ses propres biens, [la transaction] l'oblige. Est-ce en tout cas, ou seulement pour ce qu'il a effectivement versé ? Deux interprétations [de la Mudawwana].

2132. 2132

      لَا إِنْ ثَبَتَ وَجَهِلَ لُزُومَهُ وَحَلَفَ وَرُدَّ إِنْ طَلَبَ بِهِ مُطْلَقًا أَوْ طَلَبَهُ وَوَجَدَ

      Non si [l'homicide non intentionnel] a été établi [par preuve, la diya incombant alors à la ʿāqila] et qu'il croyait [à tort] en être tenu : il jure et [ce qu'il a versé] lui est rendu, en tout cas si ce sont [les ayants droit] qui lui ont demandé de transiger, ou, s'il l'a demandé lui-même, à condition que [ce qu'il a versé] se trouve encore entre leurs mains.

2133. 2133

      وَإِنْ صَالَحَ أَحَدُ وَلَدَيْنِ وَارِثَيْنِ وَإِنْ عَنْ إِنْكَارٍ فَلِصَاحِبِهِ الدُّخُولُ: كَحَقٍّ لَهُمَا فِي كِتَابٍ أَوْ مُطْلَقٍ إِلَّا الطَّعَامَ فَفِيهِ تَرَدُّدٌ

      Si l'un de deux enfants héritiers transige [sur une créance de leur père], même face au déni [du débiteur], l'autre peut entrer avec lui [dans ce qu'il a reçu] ; de même [pour tout] droit commun à deux personnes, consigné dans un seul acte ou non, sauf la denrée [issue d'une vente], au sujet de laquelle il y a hésitation [des tardifs].

2134. 2134

      إِلَّا أَنْ يَشْخَصَ وَيُعْذِرَ إِلَيْهِ فِي الْخُرُوجِ أَوْ الْوِكَالَةِ فَيَمْتَنِعُ وَإِنْ لَمْ يَكُنْ غَيْرُ الْمُقْتَضَى

      Sauf si [l'un d'eux] se déplace [vers le débiteur absent], l'autre ayant été mis en demeure de partir avec lui ou de donner mandat, et qu'il refuse ; [il ne peut alors entrer dans ce qui a été perçu], même si [le débiteur] ne possède rien d'autre que ce qui a été perçu.

2135. 2135

      أَوْ يَكُونَ بِكِتَابَيْنِ وَفِيمَا لَيْسَ لَهُمَا وَكَتَبَ فِي كِتَابٍ: قَوْلَانِ وَلَا رُجُوعَ إِنْ اخْتَارَ مَا عَلَى الْغَرِيمِ وَإِنْ هَلَكَ

      Ou si [le droit] est consigné en deux actes [chacun pour sa part]. Pour ce qui n'est pas commun aux deux [deux biens distincts vendus en une seule vente] mais consigné dans un seul acte : deux avis. Il n'y a pas de recours [contre l'associé] pour celui qui a choisi [de s'en tenir à] ce qui reste dû par le débiteur, même si [celui-ci, ou son bien,] périt.

2136. 2136

      وَإِنْ صَالَحَ عَلَى عَشَرَةٍ مِنْ خَمْسِينِهِ فَلِلْآخَرِ إِسْلَامُهَا أَوْ أَخْذُ خَمْسَةٍ مِنْ شَرِيكِهِ وَيَرْجِعُ بِخَمْسَةٍ وَأَرْبَعِينَ وَيَأْخُذُ الْآخَرُ خَمْسَةً

      Si [l'un des deux créanciers] transige pour dix contre ses cinquante, l'autre peut les lui laisser [et réclamer ses cinquante au débiteur], ou prendre cinq à son associé et se retourner contre le débiteur pour quarante-cinq ; [l'associé qui avait transigé] reprend alors cinq au débiteur.

2137. 2137

      وَإِنْ صَالَحَ بِمُؤَخَّرٍ عَنْ مُسْتَهْلَكٍ: لَمْ يَجُزْ إِلَّا بِدَرَاهِمَ كَقِيمَتِهِ فَأَقَلَّ أَوْ ذَهَبٍ كَذَلِكَ وَهُوَ مِمَّا يُبَاعُ بِهِ: كَعَبْدٍ آبِقٍ

      Transiger avec un paiement différé sur [la valeur d']un bien détruit n'est pas permis, sauf contre des dirhams égaux à sa valeur ou moins, ou de l'or de même, à condition que [le bien détruit] soit de ceux qui se vendent contre cela ; de même [la valeur due pour] un esclave fugitif [usurpé].

2138. 2138

      وَإِنْ صَالَحَ بِشِقْصٍ عَنْ مُوضِحَتَيْ عَمْدٍ وَخَطَأٍ فَالشُّفْعَةُ بِنِصْفِ قِيمَةِ الشِّقْصِ وَبِدِيَةِ الْمُوضِحَةِ وَهَلْ كَذَلِكَ إِنْ اخْتَلَفَ الْجُرْحُ؟ تَأْوِيلَانِ

      Si [le coupable] transige, en cédant une part indivise [d'un immeuble], sur deux blessures mettant l'os à nu, l'une intentionnelle et l'autre non, la préemption (shufʿa) s'exerce contre la moitié de la valeur de la part [pour la blessure intentionnelle] et contre le prix du sang de la blessure [non intentionnelle]. En va-t-il de même si les deux blessures sont de nature différente ? Deux interprétations [de la Mudawwana].