Aqrab al-masālik, ad-Dardīr

Le mandat et ses règlesبَابٌ فِي الْوَكَالَةِ وَأَحْكَامِهَا

2000. 2000

      الْوَكَالَةُ نِيَابَةٌ فِي حَقٍّ غَيْرُ مَشْرُوطَةٍ بِمَوْتِهِ وَلَا إمَارَةَ كَعَقْدٍ وَفَسْخٍ وَأَدَاءٍ أَوْ قَضَاءٍ وَعُقُوبَةٍ وَحَوَالَةٍ وَإِبْرَاءٍ وَإِنْ جَهِلَهُ الثَّلَاثُ وَحَجٍّ.

      La wakāla [mandat] est une représentation dans un droit, qui n'est pas subordonnée à la mort [de celui qui la donne] et qui n'est pas une délégation d'autorité [d'émir ou de juge] ; ainsi pour conclure un contrat ou le résoudre, acquitter [une dette] ou en recevoir le paiement, infliger une peine, [faire] une ḥawāla, donner décharge, même [d'un droit] que tous trois ignorent, et [accomplir] le pèlerinage ;

2001. 2001

      لَا فِي يَمِينٍ وَصَلَاةٍ وَمَعْصِيَةٍ؛ كَظِهَارٍ.

      non pour un serment, une prière, ni une désobéissance comme le ẓihār [assimilation de l'épouse à une parente interdite].

2002. 2002

      وَلَا يَجُوزُ أَكْثَرُ مِنْ وَاحِدٍ فِي خُصُومَةٍ إلَّا بِرِضَا الْخَصْمِ كَأَنْ قَاعَدَهُ ثَلَاثًا إلَّا لِعُذْرٍ.

      Il n'est pas permis [de constituer] plus d'un [mandataire] dans un procès, sauf accord de l'adversaire ; de même [on ne peut plus en constituer] après avoir siégé trois [audiences] face à lui, sauf excuse.

2003. 2003

      بِمَا يَدُلُّ عُرْفًا لَا بِمُجَرَّدِ: وَكَّلْتُك بَلْ حَتَّى يُفَوِّضَ أَوْ يُعَيَّنُ بِنَصٍّ أَوْ قَرِينَة.

      [Le mandat se forme] par ce qui l'exprime selon l'usage ; non par le seul « je te donne mandat » : il faut que [le mandant] donne pouvoir général, ou désigne [l'objet] expressément ou par un indice.

2004. 2004

      وَلَهُ فِي الْبَيْعِ: طَلَبُ الثَّمَنِ وَقَبْضُهُ وَفِي الشِّرَاءِ: قَبْضُ الْمَبِيعِ وَرَدُّهُ بِعَيْبٍ إنْ لَمْ يُعَيِّنْهُ مُوَكِّلُهُ.

      [Le mandataire] peut, dans la vente, réclamer le prix et le recevoir ; dans l'achat, prendre livraison de la chose, et la rendre pour vice si le mandant ne la lui avait pas désignée.

2005. 2005

      وَطُولِبَ بِالثَّمَنِ وَبِالْمُثْمَنِ إلَّا أَنْ يُصَرِّحَ بِالْبَرَاءَةِ كَ: بَعَثَنِي فُلَانٌ لِتَبِيعَهُ بِخِلَافِ لِأَشْتَرِيَ لَهُ مِنْك.

      Il est tenu du prix [de ce qu'il achète] et de la chose [qu'il vend], sauf s'il déclare expressément s'en dégager ; ainsi [n'est pas tenu celui qui dit] : « Untel m'envoie pour que tu lui vendes », à la différence de : « pour que je lui achète de toi ».

2006. 2006

      وَبِالْعُهْدَةِ مَا لَمْ يَعْلَمْ الْمُشْتَرِي إلَّا الْمُفَوَّضَ.

      [Il est tenu] de la garantie tant que l'acheteur ignore [qu'il est mandataire], sauf le mandataire général [, toujours tenu].

2007. 2007

      وَفَعَلَ الْمَصْلَحَةَ فَيَتَعَيَّنُ نَقْدُ الْبَلَدِ وَلَائِقٍ وَثَمَنُ الْمِثْلِ وَإِلَّا خُيِّرَ.

      Il agit selon l'intérêt [du mandant] : s'imposent donc la monnaie du pays, [l'achat de] ce qui convient [au mandant] et le prix courant ; sinon [le mandant] a le choix.

2008. 2008

      كَصَرْفِ ذَهَبٍ بِفِضَّةٍ إلَّا أَنْ يَكُونَ الشَّأْنُ وَمُخَالَفَةِ مُشْتَرًى عَيَّنَ أَوْ سُوقٍ أَوْ زَمَانٍ.

      De même s'il change en argent l'or [reçu], à moins que tel ne soit l'usage ; s'il s'écarte de la chose à acheter qui lui a été désignée, du marché ou du moment ;

2009. 2009

      أَوْ بَاعَ بِأَقَلَّ مِمَّا سَمَّى أَوْ اشْتَرَى بِأَكْثَرَ إلَّا كَدِينَارَيْنِ فِي أَرْبَعِينَ وَلَزِمَهُ مَا اشْتَرَى إنْ رَدَّهُ مُوَكِّلُهُ.

      ou s'il vend à moins que le prix fixé, ou achète à plus, sauf un écart de l'ordre de deux dinars sur quarante. Ce qu'il a acheté reste à sa charge si le mandant le refuse.

2010. 2010

      وَمُنِعَ تَوْكِيلُ كَافِرٍ فِي بَيْعٍ أَوْ شِرَاءٍ أَوْ تَقَاضٍ وَعَدُوٍّ عَلَى عَدُوِّهِ وَشِرَاؤُهُ لِنَفْسِهِ وَلِمَحْجُورِهِ وَلَوْ سَمَّى الثَّمَنَ.

      Il est interdit de donner mandat à un mécréant pour une vente, un achat ou un recouvrement ; [de donner mandat] à un ennemi contre son ennemi ; [au mandataire] d'acheter pour lui-même ou pour celui qui est sous sa tutelle [ce qu'il est chargé de vendre], même si le prix a été fixé ;

2011. 2011

      وَتَوْكِيلُهُ إلَّا أَنْ لَا يَلِيقَ بِهِ أَوْ يَكْثُرُ فَلَا يَنْعَزِلُ الثَّانِي بِعَزْلِ الْأَوَّلِ.

      et de se substituer un mandataire, sauf si [la tâche] ne sied pas à sa condition ou est trop abondante ; le second n'est alors pas révoqué par la révocation du premier.

2012. 2012

      وَرِضَاك بِمُخَالَفَتِهِ فِي سَلَمٍ إنْ دَفَعْت لَهُ الثَّمَنَ إلَّا أَنْ تَعْلَمَ بَعْدَ قَبْضِهِ أَوْ بَعْدَ الْأَجَلِ فِي غَيْرِ الطَّعَامِ.

      [Il t'est interdit] d'agréer son écart dans un salam si tu lui avais remis le capital, sauf si tu l'apprends après qu'il a pris livraison, ou après l'échéance s'il ne s'agit pas de nourriture.

2013. 2013

      أَوْ فِي بَيْعِهِ بِدَيْنٍ إنْ فَاتَتْ وَبِيعَ الدَّيْنُ فَإِنْ وَفَّى ثَمَنَهُ بِالتَّسْمِيَةِ أَوْ الْقِيمَةِ وَإِلَّا أُغْرِمَ التَّمَامَ.

      Ou [d'agréer] sa vente à crédit si la marchandise n'est plus récupérable : la créance est alors vendue ; si son prix couvre le montant fixé, ou la valeur, [c'est bien] ; sinon [le mandataire] paie le complément.

2014. 2014

      فَإِنْ سَأَلَ الْغُرْمَ وَالصَّبْرَ لِيَقْبِضَهُ وَيَدْفَعَ الزَّائِدَ إنْ كَانَ أُجِيبَ إنْ كَانَتْ قِيمَتُهُ قَدْرُهَا فَأَقَلَّ.

      S'il demande à payer [dès maintenant] et à patienter pour encaisser [la créance] et verser l'excédent s'il y en a, on le lui accorde si la valeur [actuelle de la créance] est égale ou inférieure à ce montant.

2015. 2015

      وَإِنْ أَمَرْته فَأَسْلَمَهَا فِي طَعَامٍ، تَعَيَّنَ الْغُرْمُ إنْ فَاتَتْ وَاسْتُؤْنِيَ بِالطَّعَامِ لِأَجَلِهِ فَبِيعَ وَغَرِمَ النَّقْصَ وَالزِّيَادَةُ لَك.

      Si tu lui as ordonné [de vendre une marchandise] et qu'il l'a donnée en salam contre de la nourriture, il doit payer [aussitôt] si elle n'est plus récupérable ; on attend l'échéance de la nourriture, qui est alors vendue : il supporte le manque, et l'excédent est à toi.

2016. 2016

      وَضَمِنَ إنْ أَقْبَضَ وَلَمْ يُشْهِدْ أَوْ أَنْكَرَ الْقَبْضَ فَشُهِدَ عَلَيْهِ بِهِ فَشَهِدَتْ لَهُ بَيِّنَةٌ بِتَلَفِهِ كَالْمِدْيَانِ.

      Il répond s'il a remis [un paiement ou une chose vendue] sans prendre de témoins ; ou s'il a nié avoir reçu, qu'on a témoigné contre lui, puis que des témoins attestent pour lui la perte [de la chose] ; de même le débiteur [qui nie la dette, puis prouve l'avoir payée].

2017. 2017

      وَصُدِّقَ فِي دَعْوَى التَّلَفِ وَالدَّفْعِ وَلَزِمَك غُرْمُ الثَّمَنِ إلَى أَنْ يَصِلَ لِرَبِّهِ إلَّا أَنْ تَدْفَعَهُ لَهُ أَوَّلًا.

      Il est cru lorsqu'il allègue la perte ou la remise. Tu es tenu de payer [de nouveau] le prix jusqu'à ce qu'il parvienne au vendeur, sauf si tu le lui avais remis d'avance.

2018. 2018

      وَلِأَحَدِ الْوَكِيلَيْنِ الِاسْتِبْدَادُ إلَّا لِشَرْطٍ إنْ رَتَّبَا فَإِنْ بَاعَ كُلٌّ فَالْأَوَّلُ وَإِنْ بِعْت وَبَاعَ فَكَالْوَلِيَّيْنِ وَإِنْ جَهِلَ الزَّمَنُ اشْتَرَكَا.

      Chacun de deux mandataires peut agir seul, sauf clause, s'ils ont été constitués l'un après l'autre. Si chacun vend, [vaut la vente du] premier ; si tu vends et qu'il vend, il en va comme des deux tuteurs matrimoniaux ; si l'ordre est inconnu, [les deux acheteurs] partagent.

2019. 2019

      وَلَك قَبْضُ سَلَمِهِ لَك إنْ ثَبَتَ بِبَيِّنَةٍ.

      Tu peux prendre livraison du salam qu'il a conclu pour toi, si cela est établi par preuve.

2020. 2020

      وَالْقَوْلُ لَك إنْ خَالَفْته فِي الْإِذْنِ بِلَا يَمِينٍ أَوْ فِي صِفَتِهِ إنْ حَلَفْت، وَإِلَّا حَلَفَ.

      Tu es cru si tu le contredis sur l'autorisation [elle-même], sans serment ; ou sur ses modalités, si tu jures ; sinon il jure ;

2021. 2021

      إلَّا أَنْ يَشْتَرِيَ بِالثَّمَنِ وَادَّعَى أَنَّ الْمُشْتَرَى هُوَ الْمَأْمُورُ بِهِ وَأَشْبَهَ وَحَلَفَ، فَالْقَوْلُ لَهُ وَإِلَّا حَلَفْت.

      sauf s'il a acheté avec le prix [remis] et prétend que la chose achetée est celle que tu avais ordonnée, que c'est vraisemblable et qu'il jure : il est alors cru ; sinon tu jures.

2022. 2022

      وَانْعَزَلَ بِمَوْتِ مُوَكِّلِهِ أَوْ بِعَزْلِهِ إنْ عَلِمَ.

      Il est révoqué par la mort de son mandant, ou par sa révocation, s'il en a connaissance.