Aqrab al-masālik, ad-Dardīr

Le waqf et ses règlesبَابٌ فِي الْوَقْفِ وَأَحْكَامِهِ

2300. 2300

      الْوَقْفُ وَهُوَ جَعْلُ مَنْفَعَةِ مَمْلُوكٍ وَلَوْ بِأُجْرَةٍ أَوْ غَلَّتِهِ لِمُسْتَحِقٍّ بِصِيغَةٍ مُدَّةَ مَا يَرَاهُ الْمُحَبِّسُ مَنْدُوبٌ.

      Le waqf, qui consiste à affecter l'utilité d'un bien possédé, fût-il [possédé] par louage, ou ses revenus, à un bénéficiaire, par une formule, pour la durée que fixe le constituant, est recommandé.

2301. 2301

      فَأَرْكَانُهُ أَرْبَعَةٌ وَاقِفٌ وَهُوَ الْمَالِكُ لِلذَّاتِ أَوْ الْمَنْفَعَةِ إنْ كَانَ أَهْلًا لِلتَّبَرُّعِ.

      Ses éléments sont quatre : un constituant, qui est le propriétaire de la chose ou de l'utilité, s'il est apte à disposer à titre gratuit ;

2302. 2302

      وَمَوْقُوفٌ: وَهُوَ مَا مُلِكَ وَلَوْ حَيَوَانًا أَوْ طَعَامًا وَعَيْنًا لِلسَّلَفِ.

      un bien constitué en waqf, qui est ce que l'on possède, fût-ce un animal, ou des denrées et du numéraire [destinés] au prêt ;

2303. 2303

      وَمَوْقُوفٌ عَلَيْهِ: وَهُوَ الْأَهْلُ كَرِبَاطٍ وَقَنْطَرَةٍ وَنَحْوِ مَنْ سَيُولَدُ وَلَوْ ذِمِّيًّا أَوْ لَمْ تَظْهَرْ قُرْبَةٌ.

      un bénéficiaire, qui est celui qui est apte [à en recevoir le profit], comme un ribāṭ [poste de garde aux frontières] ou un pont, ou par exemple celui qui naîtra, fût-il un dhimmī [non-musulman protégé], et même si aucune intention pieuse n'y apparaît ;

2304. 2304

      وَصِيغَةٌ بِ وَقَفْت أَوْ حَبَسْت أَوْ سَبَّلْت، أَوْ تَصَدَّقْت، إنْ اقْتَرَنَ بِقَيْدٍ أَوْ جِهَةٍ لَا تَنْقَطِعُ أَوْ لِمَجْهُولٍ حُصِرَ.

      une formule : « j'ai constitué en waqf », « j'ai immobilisé », « j'ai consacré » ; ou « j'ai fait aumône », si s'y joint une restriction [qui l'indique], ou [si elle vise] une catégorie qui ne s'éteint pas, ou des inconnus en nombre limité.

2305. 2305

      وَنَابَ عَنْهَا التَّخْلِيَةُ بِكَالْمَسْجِدِ.

      En tient lieu le fait de laisser [aux gens] le libre accès à une mosquée par exemple.

2306. 2306

      وَلَا يُشْتَرَطُ فِيهِ التَّنْجِيزُ وَحُمِلَ فِي الْإِطْلَاقِ عَلَيْهِ كَتَسْوِيَةِ ذَكَرٍ لِأُنْثَى وَلَا التَّأْبِيدُ وَلَا تَعْيِينُ الْمَصْرِفِ وَصُرِفَ فِي غَالِبٍ وَإِلَّا فَالْفُقَرَاءُ.

      Il n'est pas requis qu'il prenne effet immédiatement, mais il s'entend ainsi faute de précision, de même que [s'entend] l'égalité de l'homme et de la femme ; ni qu'il soit perpétuel ; ni que sa destination soit précisée : il est alors employé à ce qui est le plus courant, sinon aux pauvres.

2307. 2307

      وَلَا قَبُولُ مُسْتَحِقِّهِ إلَّا الْمُعَيَّنَ الْأَهْلَ فَإِنْ رُدَّ فَلِلْفُقَرَاءِ.

      Ni l'acceptation du bénéficiaire, sauf s'il est déterminé et capable ; s'il y a refus, [le bien va] aux pauvres.

2308. 2308

      وَبَطَلَ بِمَانِعٍ قَبْلَ حَوْزِهِ أَوْ بَعْدَ عَوْدِهِ لَهُ قَبْلَ عَامٍ وَلَهُ غَلَّةً كَدَارٍ بِخِلَافِ نَحْوِ كُتُبٍ وَسِلَاحٍ إذَا صَرَفَهُ فِي مَصْرِفِهِ.

      Le waqf est nul si un empêchement survient [chez le constituant] avant la prise de possession ; ou après que le bien lui est revenu avant un an, s'il produit des revenus, comme une maison ; à la différence de livres ou d'armes par exemple, s'il les a [d'abord] employés à leur destination.

2309. 2309

      إلَّا لِمَحْجُورِهِ إنْ أَشْهَدَ عَلَى الْوَقْفِ وَصَرَفَ لَهُ الْغَلَّةَ وَلَمْ يَكُنْ الْمَوْقُوفُ دَارَ سُكْنَاهُ إلَّا أَنْ يَسْكُنَ الْأَقَلَّ وَيُكْرِيَ لَهُ الْأَكْثَرَ وَإِنْ سَكَنَ النِّصْفَ بَطَلَ فَقَطْ.

      Sauf [le waqf du tuteur] au profit de son pupille, s'il a pris des témoins du waqf, employé les revenus pour lui, et que le bien n'est pas la maison qu'il habite, à moins qu'il n'en habite la moindre partie et ne loue pour lui la plus grande ; s'il en habite la moitié, [cette moitié] seule est nulle.

2310. 2310

      وَعَلَى وَارِثٍ بِمَرَضِ مَوْتِهِ وَإِلَّا فَمِنْ الثُّلُثِ.

      [Est nul le waqf] fait à un héritier pendant la maladie de la mort ; fait à un autre, il s'impute sur le tiers.

2311. 2311

      إلَّا مُعَقَّبًا خَرَجَ مِنْ ثُلُثِهِ فَكَمِيرَاثٍ لِلْوَارِثِ كَثَلَاثَةِ أَوْلَادٍ وَأَرْبَعَةِ أَوْلَادِ أَوْلَادٍ وَتَرَكَ زَوْجَةً وَأُمًّا، فَيَدْخُلَانِ فِي مَالِ الْأَوْلَادِ وَأَرْبَعَةُ أَسْبَاعِهِ لِوَلَدِ الْوَلَدِ وَقْفٌ.

      Sauf le waqf étendu à la descendance et que le tiers peut contenir : il est alors comme un héritage pour l'héritier. Ainsi : trois enfants et quatre petits-enfants, et il laisse une épouse et une mère : celles-ci prennent part à ce qui revient aux enfants ; les quatre septièmes sont waqf pour les petits-enfants.

2312. 2312

      وَانْتَقَضَ الْقَسْمُ بِحُدُوثِ وَلَدٍ كَمَوْتِهِ لَا بِمَوْتِ إحْدَاهُمَا.

      Ce partage est défait par la naissance d'un enfant, comme par sa mort ; non par la mort de l'une d'elles deux.

2313. 2313

      وَعَلَى مَعْصِيَةٍ كَكَنِيسَةٍ أَوْ حَرْبِيٍّ أَوْ عَلَى نَفْسِهِ وَلَوْ بِشَرِيكٍ إلَّا أَنْ يَحُوزَهُ الشَّرِيكُ قَبْلَ الْمَانِعِ أَوْ عَلَى أَنَّ النَّظَرَ لَهُ.

      [Est nul le waqf] affecté à un acte de désobéissance, comme une église ; ou à un ḥarbī [ennemi non protégé] ; ou à soi-même, fût-ce avec un associé, sauf si l'associé en prend possession avant l'empêchement ; ou à condition d'en garder l'administration ;

2314. 2314

      أَوْ جُهِلَ سَبْقُهُ لِدَيْنٍ إنْ كَانَ عَلَى مَحْجُورِهِ أَوْ لَمْ يُخْلِ بَيْنَ النَّاسِ وَبَيْنَ كَمَسْجِدٍ قَبْلَهُ وَمِنْ كَافِرٍ لِكَمَسْجِدٍ وَمَدْرَسَةٍ.

      ou dont on ignore s'il a précédé une dette, quand il est fait au profit de son pupille ; ou quand il n'a pas laissé aux gens le libre accès à la mosquée par exemple avant l'empêchement ; et [le waqf] d'un mécréant au profit d'une mosquée ou d'une école par exemple.

2315. 2315

      وَكُرِهَ عَلَى بَنِيهِ دُونَ بَنَاتِهِ عَلَى الْأَصَحِّ.

      Il est déconseillé [de le constituer] au profit de ses fils à l'exclusion de ses filles [, et il s'exécute s'il a été fait], selon l'avis le plus juste.

2316. 2316

      وَاتُّبِعَ شَرْطُهُ إنْ جَازَ كَتَخْصِيصِ مَذْهَبٍ أَوْ نَاظِرٍ أَوْ تَبْدِئَةِ فُلَانٍ بِكَذَا أَوْ إنْ احْتَاجَ مِنْ حُبِسَ عَلَيْهِ بَاعَ أَوْ إنْ تَسَوَّرَ عَلَيْهِ ظَالِمٌ رَجَعَ لَهُ أَوْ لِوَارِثِهِ أَوْ لِفُلَانٍ مِلْكًا.

      La clause du constituant est suivie si elle est licite : ainsi réserver [le waqf] aux tenants d'une école juridique, ou [désigner] un administrateur, ou servir d'abord un tel de tant ; ou que, si le bénéficiaire tombe dans le besoin, il vendra ; ou que, si un oppresseur s'en empare, le bien reviendra en propriété à lui-même, ou à son héritier, ou à un tel.

2317. 2317

      وَإِنْ انْقَطَعَ مُؤَبَّدٌ رَجَعَ حَبْسًا لِأَقْرَبِ فُقَرَاءِ عَصَبَةِ الْمُحَبِّسِ وَلِامْرَأَةٍ لَوْ كَانَتْ ذَكَرًا عَصَّبَتْ يَسْتَوِي فِيهِ الذَّكَرُ وَالْأُنْثَى لَا كَبِنْتِ بِنْتٍ فَإِنْ ضَاقَ عَنْ الْكِفَايَةِ قُدِّمَ الْأَقْرَبُ مِنْ الْإِنَاثِ.

      Si un waqf perpétuel perd son bénéficiaire, il revient, en waqf, aux plus proches des pauvres parmi les ʿaṣaba [parents par les mâles] du constituant, et à la femme qui, homme, aurait été ʿaṣaba ; l'homme et la femme y ont part égale ; non à [une femme] comme la fille de la fille. S'il ne suffit pas, on fait passer d'abord les plus proches des femmes.

2318. 2318

      وَإِنْ وَقَفَ عَلَى مُعَيَّنِينَ وَبَعْدَهُمْ لِلْفُقَرَاءِ، فَنَصِيبُ كُلِّ مَنْ مَاتَ لِلْفُقَرَاءِ.

      S'il constitue un waqf au profit de personnes déterminées, et après elles des pauvres, la part de chacune de celles qui meurent va aux pauvres.

2319. 2319

      وَإِنْ لَمْ يُؤَبَّدْ فَإِنْ قُيِّدَ بِحَيَاتِهِمْ أَوْ حَيَاةِ فُلَانٍ أَوْ بِأَجَلٍ فَلِلْبَاقِي ثُمَّ يَرْجِعُ مِلْكًا وَإِلَّا فَمَرْجِعُ الْأَحْبَاسِ.

      S'il n'est pas perpétuel : s'il l'a limité à leur vie, ou à la vie d'un tel, ou à un terme, [la part du défunt] va aux survivants, puis [le bien] retourne en propriété [au constituant] ; sinon, il suit le sort des biens immobilisés [dont le bénéficiaire s'éteint].

2320. 2320

      وَفِي كَقَنْطَرَةٍ لَمْ يُرْجَ عَوْدُهَا فِي مِثْلِهَا وَإِلَّا وُقِفَ لَهَا.

      [Le waqf constitué] au profit d'un pont par exemple, dont on n'espère plus le rétablissement, passe à un ouvrage semblable ; sinon, il est réservé pour lui.

2321. 2321

      وَبَدَأَ بِإِصْلَاحِهِ وَالنَّفَقَةُ عَلَيْهِ مِنْ غَلَّتِهِ وَإِنْ شَرَطَ خِلَافَهُ.

      [L'administrateur] commence par le réparer et pourvoir à son entretien sur ses revenus, même si [le constituant] a stipulé le contraire.

2322. 2322

      أُخْرِجَ سَاكِنٌ مَوْقُوفٌ عَلَيْهِ لِلسُّكْنَى إنْ لَمْ يُصْلِحْ لِتُكْرَى لَهُ.

      On fait sortir l'occupant bénéficiaire d'un logement, s'il ne répare pas, afin de le louer pour [financer] la réparation.

2323. 2323

      وَأُنْفِقَ عَلَى كَفَرَسٍ لِكَغَزْوٍ مِنْ بَيْتِ الْمَالِ وَإِلَّا بِيعَ وَعُوِّضَ بِهِ سِلَاحٌ.

      L'entretien d'un cheval par exemple, [constitué en waqf] pour l'expédition militaire par exemple, est pris sur le Trésor public ; à défaut, il est vendu et remplacé par des armes.

2324. 2324

      وَبِيعَ مَا لَا يُنْتَفَعُ بِهِ مِنْ غَيْرِ عَقَارٍ وَجُعِلَ فِي مِثْلِهِ أَوْ شِقْصِهِ كَأَنْ أُتْلِفَ وَلَوْ عَقَارًا.

      On vend ce qui ne sert plus, hors les immeubles, et l'on en emploie [le prix] à un bien semblable ou à une part d'un tel bien ; de même [pour la valeur due] si [le bien] a été détruit, fût-il un immeuble.

2325. 2325

      وَبِيعَ فَضْلُ الذُّكُورِ وَمَا كَبِرَ مِنْ الْإِنَاثِ فِي إنَاثٍ.

      On vend les mâles en surnombre et les femelles devenues vieilles, [pour acheter] des femelles.

2326. 2326

      لَا عَقَارٌ وَإِنْ خَرِبَ وَلَوْ بِغَيْرِهِ إلَّا لِتَوْسِيعِ مَسْجِدٍ أَوْ مَقْبَرَةٍ أَوْ طَرِيقٍ وَلَوْ جَبْرًا وَأُمِرُوا بِجَعْلِ ثَمَنِهِ فِي حُبْسٍ غَيْرِهِ وَلَا جَبْرَ.

      L'immeuble ne se vend pas, même en ruine, fût-ce contre un autre ; sauf pour agrandir une mosquée, un cimetière ou un chemin, même par contrainte. [Les bénéficiaires] reçoivent l'ordre d'employer le prix à un autre waqf, sans y être contraints.

2327. 2327

      وَتَنَاوَلَ: " الذُّرِّيَّةُ " الْحَافِدَ كَوَلَدِ فُلَانٍ وَفُلَانَةَ الذُّكُورِ وَالْإِنَاثِ وَأَوْلَادِهِمْ أَوْ أَوْلَادِي وَأَوْلَادُهُمْ.

      [Le mot] « descendance » comprend l'enfant de la fille ; de même « les enfants d'Untel et d'Unetelle [et leurs enfants] », « [mes enfants,] garçons et filles, et leurs enfants », ou « mes enfants et leurs enfants » ;

2328. 2328

      بِخِلَافِ وَلَدِي وَوَلَدِ وَلَدِي وَأَوْلَادِي وَأَوْلَادِ أَوْلَادِي وَبِخِلَافِ بَنِي وَبَنِي بَنِيَّ كَنَسْلِي وَعَقِبِي.

      à la différence de « mon enfant et l'enfant de mon enfant », de « mes enfants et les enfants de mes enfants », de « mes fils et les fils de mes fils », comme de « ma postérité » et « ma lignée ».

2329. 2329

      وَتَنَاوَلَ الْإِخْوَةُ الْأُنْثَى وَرِجَالُ إخْوَتِي وَنِسَاؤُهُمْ: الصَّغِيرَ وَبَنُو أَبِي إخْوَتُهُ الذُّكُورُ وَأَوْلَادُهُمْ وَآلِي وَأَهْلِي: الْعَصَبَةُ وَمَنْ لَوْ رُجِّلَتْ عُصِّبَتْ.

      « Les frères » comprend la femme ; « les hommes de mes frères et leurs femmes » comprend l'enfant ; « les fils de mon père » comprend ses frères mâles et leurs enfants [mâles] ; « ma maison » et « ma famille » comprennent les ʿaṣaba et la femme qui, homme, aurait été ʿaṣaba ;

2330. 2330

      وَأَقَارِبِي أَقَارِبَ جِهَتَيْهِ مُطْلَقًا وَإِنْ كَانُوا ذِمِّيِّينَ.

      « mes proches » comprend les parents de ses deux côtés, sans distinction, fussent-ils des dhimmīs ;

2331. 2331

      وَمَوَالِيهِ مَنْ لَهُ أَوْ لِأَصْلِهِ أَوْ لِفَرْعِهِ وَلَاؤُهُ وَلَوْ بِالْجَرِّ لَا الْأَعْلَوْنَ إلَّا لِقَرِينَةٍ.

      « ses mawālī » comprend ceux dont lui-même, ou son ascendant, ou son descendant, a le walāʾ [lien de patronat né de l'affranchissement], fût-ce par transmission ; non ceux d'en haut [ses affranchisseurs], sauf indice ;

2332. 2332

      وَقَوْمُهُ عَصَبَتَهُ فَقَطْ وَالطِّفْلُ وَالصَّبِيُّ وَالصَّغِيرُ مَنْ لَمْ يَبْلُغْ وَالشَّابُّ وَالْحَدَثُ مِنْهُ لِلْأَرْبَعِينَ وَالْكَهْلُ مِنْهَا لِلسِّتِّينَ وَالشَّيْخُ مَنْ فَوْقَهَا وَشَمَلَ الْأُنْثَى كَالْأَرَامِلِ.

      « son peuple » comprend ses seuls ʿaṣaba ; « le petit enfant », « le garçon » et « le petit » : celui qui n'est pas pubère ; « le jeune homme » et « l'adolescent » : depuis la puberté jusqu'à quarante ans ; « l'homme mûr » : de là à soixante ; « le vieillard » : au-delà ; et [ces mots] englobent la femme, comme « les veufs ».

2333. 2333

      وَمِلْكُ الذَّاتِ فَقَطْ لِلْوَاقِفِ فَلَهُ وَلِوَارِثِهِ مَنْعُ مَنْ أَرَادَ إصْلَاحَهُ إنْ أَرَادُوهُ.

      La propriété de la chose même, seule, reste au constituant : lui, ou son héritier, peut empêcher qui veut la réparer, s'ils veulent [la réparer eux-mêmes].

2334. 2334

      وَأَكْرَى نَاظِرُهُ السَّنَةَ وَالسَّنَتَيْنِ إنْ كَانَ عَلَى مُعَيَّنٍ وَإِلَّا فَكَالْأَرْبَعَةِ وَلِمَنْ مَرْجِعُهَا لَهُ كَالْعَشَرَةِ وَلِضَرُورَةِ إصْلَاحٍ كَالْأَرْبَعِينَ.

      L'administrateur le loue pour un an ou deux s'il est constitué au profit de personnes déterminées ; sinon pour quatre ans environ ; à celui à qui le bien doit revenir, pour dix ans environ ; et, par nécessité de réparation, pour quarante ans environ.

2335. 2335

      وَلَا يُفْسَخُ الْكِرَاءُ لِزِيَادَةٍ إنْ وَقَعَ بِأُجْرَةِ الْمِثْلِ.

      Le bail n'est pas résilié pour une surenchère s'il a été conclu au loyer d'équivalence.

2336. 2336

      وَلَا يُقْسَمُ إلَّا مَاضٍ زَمَنُهُ خَشْيَةَ مَوْتٍ أَوْ طُرُوُّ مُسْتَحِقٍّ.

      On ne partage [le loyer] que du temps écoulé, de crainte d'un décès ou de la survenance d'un ayant droit.

2337. 2337

      وَفَضَّلَ أَهْلَ الْحَاجَةِ وَأَهْلَ الْعِيَالِ فِي غَلَّةٍ وَسُكْنَى بِالنَّظَرِ إلَّا أَنْ يُعَيِّنَهُمْ.

      [L'administrateur] avantage ceux qui sont dans le besoin et chargés de famille, pour les revenus et le logement, selon son appréciation, sauf si [le constituant] les a désignés nommément.

2338. 2338

      وَلَا يُخْرَجُ سَاكِنٌ لِغَيْرِهِ وَإِنْ اسْتَغْنَى إلَّا لِشَرْطٍ أَوْ سَفَرِ انْقِطَاعٍ أَوْ سَفَرٍ بَعِيدٍ.

      L'occupant n'est pas délogé pour un autre, même s'il n'est plus dans le besoin, sauf clause [du constituant], départ sans retour ou voyage lointain.

2339. 2339

      وَإِنْ بَنَى مُحَبَّسٌ عَلَيْهِ أَوْ غَرَسَ فَإِنْ مَاتَ وَلَمْ يُبَيِّنْ فَوَقْفٌ.

      Si le bénéficiaire bâtit ou plante [dans le waqf] puis meurt sans rien préciser, c'est un waqf.