Aqrab al-masālik, ad-Dardīr

L'usurpation et ses règlesبَابٌ فِي بَيَانِ الْغَصْبِ وَأَحْكَامِهِ

2089. 2089

      الْغَصْبُ: أَخْذُ مَالٍ قَهْرًا تَعَدِّيًا بِلَا حِرَابَةٍ وَأُدِّبَ مُمَيِّزٌ كَمُدَّعِيهِ عَلَى صَالِحٍ.

      Le ghaṣb [usurpation] est le fait de prendre un bien par la contrainte, injustement, sans brigandage. [L'usurpateur] doué de discernement est corrigé, de même que celui qui en accuse un homme de bien.

2090. 2090

      وَضَمِنَ بِالِاسْتِيلَاءِ وَلَوْ مَاتَ أَوْ قُتِلَ قِصَاصًا أَوْ لِعَدَاءٍ كَجَاحِدِ وَدِيعَةٍ وَآكِلٍ عَلِمَ كَغَيْرِهِ وَأَعْدَمَ الْمُتَعَدِّي.

      Il répond [de la chose] dès qu'il s'en empare, même si [l'esclave usurpé] meurt, ou est mis à mort par talion ou pour son agression ; de même celui qui nie un dépôt, celui qui mange [d'un bien usurpé] en le sachant, et aussi sans le savoir lorsque l'auteur est insolvable ;

2091. 2091

      وَحَافِرِ بِئْرٍ تَعَدِّيًا وَمُكْرِهٍ غَيْرَهُ عَلَى التَّلَفِ وَقُدِّمَ الْمُبَاشِرُ.

      celui qui creuse un puits sans droit ; celui qui contraint autrui à détruire, l'auteur direct étant poursuivi le premier ;

2092. 2092

      وَفَاتِحِ حِرْزٍ عَلَى حَيَوَانٍ أَوْ غَيْرَهُ أَوْ رَقِيقٍ خَوْفَ إبَاقِهِ إلَّا بِمُصَاحَبَةِ رَبِّهِ إنْ أَمْكَنَهُ حِفْظُهُ لَا كَطَيْرٍ وَدَالِّ لِصٍّ وَنَحْوِهِ.

      celui qui ouvre ce qui enfermait un animal ou autre chose, ou un esclave [enfermé] par crainte de sa fuite, sauf si le propriétaire était présent et pouvait le retenir, ce qui n'est pas le cas d'un oiseau par exemple ; et celui qui guide un voleur ou son semblable.

2093. 2093

      مِثْلَ الْمِثْلِيِّ وَلَوْ بِغَلَاءٍ وَصَبَرَ لِوُجُودِهِ وَلِبَلَدِهِ وَلَوْ صَاحَبَهُ الْغَاصِبُ وَلَهُ أَخْذُ الثَّمَنِ إنْ عَجَّلَ.

      [Il doit] l'équivalent du bien fongible, même si le prix a monté ; [le propriétaire] patiente jusqu'à ce qu'il se retrouve, et jusqu'à [son retour dans] la localité [de l'usurpation], même si l'usurpateur a [la chose] avec lui ; il peut en prendre le prix s'il est versé sans délai.

2094. 2094

      وَالْمَنْعُ مِنْهُ لِلتَّوَثُّقِ بِكَرَهْنٍ.

      Il peut lui interdire [d'en disposer] jusqu'à obtenir une sûreté, gage ou autre.

2095. 2095

      وَفَاتَ بِتَغَيُّرِ ذَاتِهِ وَنَقْلِهِ وَدُخُولِ صَنْعَةٍ فِيهِ كَنُقْرَةٍ صِيغَتْ وَطِينٍ لُبِّنَ وَقَمْحٍ طُحِنَ وَحَبٍّ بُذِرَ.

      [La chose] est tenue pour perdue si sa substance change, si elle est transportée, ou si un travail s'y incorpore : lingot façonné, argile moulée en briques, blé moulu, grain semé,

2096. 2096

      وَبَيْضٍ أَفْرَخَ إلَّا مَا بَاضَ إنْ حَضَنَ وَعَصِيرٍ تَخَمَّرَ وَإِنْ تَخَلَّلَ خُيِّرَ.

      œuf éclos, sauf si [c'est l'oiseau usurpé] qui a pondu et couvé [: œufs et poussins reviennent au propriétaire] ; jus qui a fermenté en vin ; s'il a tourné en vinaigre, [le propriétaire] a le choix.

2097. 2097

      وَقِيمَةَ الْمُقَوَّمِ وَمَا أُلْحِقَ بِهِ كَغَزْلٍ وَحُلِيٍّ وَآنِيَةٍ وَإِنْ جِلْدَ مَيْتَةٍ لَمْ يُدْبَغْ أَوْ كَلْبًا مَأْذُونًا فِيهِ.

      [Il doit] la valeur du bien non fongible et de ce qui lui est assimilé, comme le fil, le bijou et la vaisselle ; fût-ce une peau de bête morte non tannée, ou un chien dont la détention est permise.

2098. 2098

      وَخُيِّرَ رَبُّهُ إنْ بَنَى أَوْ غَرَسَ فِي أَخْذِهِ وَدَفْعِ قِيمَةِ نَقْضِهِ بَعْدَ سُقُوطِ كُلْفَةٍ لَمْ يَتَوَلَّهَا وَأَمْرِهِ بِتَسْوِيَةِ أَرْضِهِ.

      Si [l'usurpateur d'un terrain] a bâti ou planté, le propriétaire a le choix entre garder [l'ouvrage] en payant sa valeur à l'état de matériaux démolis, déduction faite du coût [de démolition] que [l'usurpateur] n'aurait pas assumé lui-même, et lui ordonner de remettre son terrain en état.

2099. 2099

      أَوْ جَنَى أَجْنَبِيٌّ فَإِنْ اتَّبَعَ الْغَاصِبَ بِقِيمَتِهِ يَوْمَ الْغَصْبِ، رَجَعَ عَلَى الْجَانِي بِقِيمَتِهِ يَوْمَ الْجِنَايَةِ قَلَّتْ أَوْ كَثُرَتْ عَنْهَا.

      [Il a le choix] aussi si un tiers a endommagé [la chose] : s'il poursuit l'usurpateur pour sa valeur au jour de l'usurpation, celui-ci recourt contre le tiers pour sa valeur au jour du dommage, moindre ou supérieure ;

2100. 2100

      وَإِنْ اتَّبَعَ الْجَانِيَ فَأَخَذَ أَقَلَّ رَجَعَ بِالزَّائِدِ عَلَى الْغَاصِبِ.

      s'il poursuit le tiers et obtient moins, il recourt pour le surplus contre l'usurpateur.

2101. 2101

      وَلَهُ هَدْمُ بِنَاءٍ عَلَيْهِ وَغَلَّةُ مُسْتَعْمَلٍ وَصَيْدُ عَبْدٍ وَجَارِحٍ بِخِلَافِ آلَةٍ؛ كَشَبَكَةٍ فَالْكِرَاءُ كَأَرْضٍ بُنِيَتْ.

      Il peut faire démolir ce qui a été bâti sur [la chose usurpée, poutre ou pierre] ; il a droit aux revenus de ce qui a été utilisé, à la chasse prise par l'esclave ou par l'animal de proie [usurpés] ; à la différence d'un instrument comme le filet, [pour lequel il a] le loyer, comme pour un terrain qui a été bâti.

2102. 2102

      وَمَا أَنْفَقَ فَفِي الْغَلَّةِ.

      Ce que [l'usurpateur] a dépensé s'impute sur les revenus.

2103. 2103

      وَلَهُ تَضْمِينُهُ إنْ وَجَدَهُ فِي غَيْرِ مَحَلِّهِ بِغَيْرِهِ أَوْ مَعَهُ وَاحْتَاجَ لِكُلْفَةٍ وَإِلَّا أَخَذَهُ.

      Il peut lui réclamer la valeur [du bien non fongible] s'il le trouve ailleurs qu'au lieu [de l'usurpation] sans la chose, ou avec elle si [son retour] exige des frais ; sinon il la reprend ;

2104. 2104

      كَأَنْ هَزِلَتْ جَارِيَةٌ أَوْ خَصَاهُ فَلَمْ يَنْقُصْ أَوْ نَقَصَ سُوقُهَا أَوْ سَافَرَ بِهَا وَرَجَعَتْ بِحَالِهَا أَوْ أَعَادَ مَصُوغًا لِحَالَتِهِ أَوْ كَسَرَهُ وَضَمِنَ النَّقْصَ.

      de même [il la reprend] si la jeune esclave a maigri, s'il a castré [l'esclave] sans que sa valeur baisse, si son cours a baissé, s'il a voyagé avec elle et qu'elle est revenue en l'état, s'il a refait à l'identique l'objet façonné [qu'il avait brisé], ou s'il l'a brisé, en répondant de la moins-value ;

2105. 2105

      وَلِغَيْرِ حَالَتِهِ فَالْقِيمَةُ كَتَغَيُّرِ ذَاتِهِ وَلَوْ قَلَّ وَإِنْ بِسَمَاوِيٍّ وَلَهُ أَخْذُهُ وَأَرْشُ نَقْصِهِ.

      [s'il l'a refait] autrement, [il doit] la valeur ; de même si sa substance a changé, si peu que ce soit, fût-ce par cas fortuit : [le propriétaire] peut [aussi] la reprendre avec l'indemnité de sa moins-value.

2106. 2106

      لَا إنْ أَكَلَهُ رَبُّهُ مُطْلَقًا وَمَلَكَهُ إنْ اشْتَرَاهُ أَوْ وَرِثَهُ أَوْ غَرِمَ قِيمَتَهُ لِتَلَفٍ أَوْ نَقْصٍ.

      [Il ne répond pas] si le propriétaire l'a mangée, dans tous les cas. Il en devient propriétaire s'il l'achète, en hérite, ou en paie la valeur pour perte ou pour dégradation.

2107. 2107

      وَالْقَوْلُ لَهُ فِي تَلَفِهِ وَنَعْتِهِ وَقَدْرِهِ وَجِنْسِهِ بِيَمِينِهِ إنْ أَشْبَهَ وَإِلَّا فَلِرَبِّهِ بِهِ فَإِنْ ظَهَرَ كَذِبُهُ فَلِرَبِّهِ الرُّجُوعُ.

      Il est cru, sous serment, sur la perte de la chose, sa description, sa quantité et son genre, si c'est vraisemblable ; sinon c'est le propriétaire, sous serment ; si son mensonge apparaît, le propriétaire peut revenir contre lui.

2108. 2108

      وَالْمُشْتَرِي مِنْهُ وَوَارِثُهُ وَمَوْهُوبُهُ إنْ عَلِمُوا كَهُوَ وَإِلَّا فَالْغَلَّةُ لِلْمُشْتَرِي وَلَا يَضْمَنُ السَّمَاوِيَّ بِخِلَافِ غَيْرِهِ.

      Celui qui achète de lui, son héritier et son donataire, s'ils savaient, sont comme lui ; sinon, les revenus sont à l'acheteur, qui ne répond pas du cas fortuit, à la différence du reste.

2109. 2109

      لَكِنْ يَبْدَأُ بِالْغَاصِبِ فَإِنْ تَعَذَّرَ فَالْمَوْهُوبُ وَلَا رُجُوعَ لِغَارِمٍ عَلَى غَيْرِهِ.

      Mais on commence par l'usurpateur ; si c'est impossible, le donataire. Celui qui a payé ne recourt pas contre l'autre.

2110. 2110

      وَلَا يَجْمَعُ بَيْنَ قِيمَةٍ وَغَلَّةٍ.

      On ne cumule pas valeur et revenus.

2111. 2111

      وَالْمُتَعَدِّي غَاصِبُ الْمَنْفَعَةِ أَوْ الْجَانِي عَلَى بَعْضٍ أَوْ كُلٍّ بِلَا نِيَّةِ تَمَلُّكٍ وَلَا يَضْمَنُ السَّمَاوِيَّ بَلْ غَلَّةَ الْمَنْفَعَةِ وَلَوْ لَمْ يَسْتَعْمِلْ.

      Le mutaʿaddī [auteur d'un empiétement] est celui qui usurpe l'usage [seul], ou qui porte atteinte à une partie [de la chose], ou au tout sans intention de se l'approprier. Il ne répond pas du cas fortuit, mais du revenu de l'usage, même s'il ne s'en est pas servi ;

2112. 2112

      إلَّا الْحُرَّ وَالْبُضْعَ فَبِهِ كَالْغَصْبِ.

      sauf pour l'homme libre et le rapport charnel, [où il n'en répond que] s'il en a usé, comme dans l'usurpation.

2113. 2113

      وَإِنْ تَعَدَّى الْمَسَافَةَ مُسْتَعِيرٌ أَوْ مُسْتَأْجِرٌ بِيَسِيرٍ، فَالْكِرَاءُ إنْ سَلِمَتْ. وَإِلَّا خُيِّرَ فِيهِ وَفِي قِيمَتِهِ وَقْتَهُ.

      Si l'emprunteur ou le locataire [d'une monture] dépasse de peu la distance convenue, [il doit] le loyer [du surplus] si elle reste sauve ; sinon [si elle périt, ou s'il l'a dépassée de beaucoup, le propriétaire] a le choix entre ce loyer et sa valeur à ce moment ;

2114. 2114

      كَزِيَادَةِ حِمْلٍ تَعْطَبُ بِهِ وَعَطِبَتْ وَإِلَّا فَالْكِرَاءُ.

      de même s'il ajoute une charge propre à la faire périr et qu'elle périt ; sinon, le loyer.

2115. 2115

      وَإِنْ أَفَاتَ الْمَقْصُودَ كَقَطْعِ ذَنَبِ دَابَّةِ ذِي هَيْبَةٍ أَوْ أُذُنِهَا أَوْ طَيْلَسَانِهِ وَلَبَنِ شَاةٍ وَبَقَرٍ هُوَ الْمَقْصُودُ وَقَلْعُ عَيْنَيْ عَبْدٍ أَوْ يَدَيْهِ أَوْ رِجْلِهِ فَلَهُ أَخْذُهُ وَنَقْصُهُ أَوْ قِيمَتُهُ.

      S'il ruine ce qu'on attend [de la chose], par exemple en coupant la queue ou l'oreille de la monture d'un homme de rang, ou son ṭaylasān [voile d'apparat], en tarissant le lait d'une brebis ou d'une vache dont il est la raison d'être, ou en arrachant les deux yeux d'un esclave, ses deux mains ou son pied : [le propriétaire] peut la reprendre avec sa moins-value, ou [en exiger] la valeur.

2116. 2116

      وَإِنْ لَمْ يُفِتْهُ فَنَقْصُهُ كَيَدِ عَبْدٍ أَوْ عَيْنِهِ وَرَفَا الثَّوْبَ مُطْلَقًا وَعَلَيْهِ أُجْرَةُ الطَّبِيبِ.

      S'il ne le ruine pas, [il doit] la moins-value, comme pour une main ou un œil de l'esclave. Il fait repriser le vêtement, dans tous les cas, et doit le salaire du médecin.

2117. La revendicationفَصْلٌ فِي الِاسْتِحْقَاقِ
2117. 2117

      إنْ زَرَعَ مُتَعَدٍّ الْأَرْضَ فَقُدِرَ عَلَيْهِ فَإِنْ لَمْ يَنْتَفِعْ بِالزَّرْعِ أُخِذَ بِلَا شَيْءٍ وَإِلَّا فَلَهُ قَلْعُهُ إنْ لَمْ يَفُتْ وَقْتُ مَا تُرَادُ لَهُ وَلَهُ أَخْذُهُ بِقِيمَتِهِ مَقْلُوعًا.

      Si celui qui a pris une terre sans droit l'ensemence, puis est rattrapé : si la culture n'est pas encore utilisable, [le propriétaire] la prend sans rien devoir ; sinon il peut la faire arracher, tant que n'est pas passée la saison de ce à quoi la terre est destinée, ou la prendre pour sa valeur une fois arrachée ;

2118. 2118

      وَإِلَّا فَكِرَاءُ سَنَةٍ كَأَنْ اُسْتُحِقَّتْ مِنْ ذِي شُبْهَةٍ أَوْ مَجْهُولٍ قَبْلَ فَوَاتِ الْإِبَّانِ.

      sinon [il a droit au] loyer d'une année ; de même si la terre est revendiquée contre un possesseur de bonne foi apparente, ou de situation inconnue, avant la fin de la saison.

2119. 2119

      فَإِنْ حَرَثَ أَخَذَهَا الْمُسْتَحِقُّ وَدَفَعَ كِرَاءَ الْحَرْثِ.

      S'il a [seulement] labouré, le revendiquant la prend et paie le coût du labour.

2120. 2120

      وَإِنْ أَكْرَاهَا سِنِينَ فَلِلْمَالِكِ الْفَسْخُ بَعْدَ الْحَرْثِ وَقِيلَ ادْفَعْ أُجْرَتَهُ إنْ لَمْ يَزْرَعْ، فَإِنْ أَبَى قِيلَ لِلْمُكْتَرِي ادْفَعْ كِرَاءَ سَنَةٍ وَإِلَّا أَسْلِمْهَا بِلَا شَيْءٍ.

      S'il l'a louée pour plusieurs années, le propriétaire peut résilier [même] après le labour ; on lui dit : « paie [au locataire] le prix de son labour », s'il n'a pas semé ; s'il refuse, on dit au locataire : « paie le loyer d'une année » ; sinon il la rend sans rien recevoir.

2121. 2121

      وَإِنْ زَرَعَ تَعَيَّنَ الْكِرَاءُ إنْ بَقِيَ الْإِبَّانُ وَلَهُ الْإِمْضَاءُ فِي الْمُسْتَقْبَلِ إنْ عَرَفَا النِّسْبَةَ وَإِلَّا فَالْفَسْخُ وَلَا خِيَارَ لِلْمُكْتَرِي.

      S'il a semé, le loyer s'impose, si la saison dure encore. [Le propriétaire] peut maintenir [le bail] pour l'avenir si tous deux connaissent la part [de loyer correspondante] ; sinon, la résiliation [s'impose]. Le locataire n'a pas le choix.

2122. 2122

      وَانْتَقَدَ إنْ انْتَقَدَ الْمُكْرِي أَوْ شَرَطَهُ وَأُمِنَ هُوَ.

      [Le revendiquant] perçoit d'avance [le loyer restant] si le bailleur l'avait perçu d'avance ou stipulé tel, et s'il est lui-même digne de confiance.

2123. 2123

      وَالْغَلَّةُ لِذِي الشُّبْهَةِ أَوْ الْمَجْهُولِ لِلْحُكْمِ كَوَارِثٍ غَيْرِ غَاصِبٍ، وَمَوْهُوبٍ، وَمُشْتَرٍ وَلَوْ مِنْهُ إنْ لَمْ يَعْلَمَا.

      Les revenus sont au possesseur de bonne foi apparente, ou de situation inconnue, jusqu'au jugement ; ainsi l'héritier d'un autre qu'un usurpateur, le donataire et l'acheteur, fût-ce de l'usurpateur, s'ils ne savaient pas ;

2124. 2124

      بِخِلَافِ وَارِثِ غَاصِبٍ مُطْلَقًا وَمَوْهُوبِهِ إنْ عَدِمَ الْغَاصِبُ وَمُحْيِي أَرْضًا ظَنَّهَا مَوَاتًا وَوَارِثٍ طَرَأَ عَلَيْهِ ذُو دَيْنٍ أَوْ وَارِثٌ إلَّا أَنْ يَنْتَفِعَ بِنَفْسِهِ.

      à la différence de l'héritier de l'usurpateur, dans tous les cas ; de son donataire si l'usurpateur est insolvable ; de celui qui a mis en valeur une terre qu'il croyait sans maître ; et de l'héritier contre qui survient un créancier ou un [autre] héritier, sauf [pour ce dont] il a joui par lui-même.

2125. 2125

      وَإِنْ بَنَى أَوْ غَرَسَ قِيلَ لِلْمَالِكِ ادْفَعْ قِيمَتَهُ قَائِمًا فَإِنْ أَبَى قِيلَ لِلْبَانِي: ادْفَعْ قِيمَةَ الْأَرْضِ فَإِنْ أَبَى فَشَرِيكَانِ بِالْقِيمَةِ يَوْمَ الْحُكْمِ.

      Si [le possesseur de bonne foi] a bâti ou planté, on dit au propriétaire : « paie la valeur [de l'ouvrage] debout » ; s'il refuse, on dit au constructeur : « paie la valeur du terrain » ; s'il refuse, ils sont copropriétaires à proportion des valeurs au jour du jugement ;

2126. 2126

      إلَّا الْمُسْتَحَقَّةَ بِحَبْسٍ فَالنُّقْضُ.

      sauf [la terre] revendiquée comme ḥubus [bien immobilisé au profit d'une œuvre ou de bénéficiaires] : [il n'a que] ses matériaux.

2127. 2127

      وَلِمَنْ اسْتَحَقَّ أُمَّ وَلَدٍ قِيمَتَهَا وَقِيمَةَ وَلَدِهَا يَوْمَ الْحُكْمِ وَالْأَقَلُّ مِنْهَا وَمِنْ الدِّيَةِ فِي الْخَطَأِ أَوْ مِمَّا صَالَحَ بِهِ فِي الْعَمْدِ لَا إنْ عَفَا.

      Celui qui revendique une umm walad [esclave rendue mère par celui qui la détenait de bonne foi] a droit à sa valeur et à celle de son enfant au jour du jugement ; [si l'enfant a été tué,] au moindre de sa valeur et du prix du sang en cas d'homicide involontaire, ou de ce pour quoi [le père] a transigé en cas d'homicide volontaire ; à rien s'il a pardonné.

2128. 2128

      وَلَا شَيْءَ لِمُسْتَحِقٍّ بِحُرِّيَّةٍ وَإِنْ اُسْتُحِقَّ بَعْضٌ فَكَالْمَعِيبِ.

      Rien n'est dû [ni dot ni revenus] à celui qui revendique une personne dont la liberté est établie. Si une partie [de ce qui a été acheté] est revendiquée, il en va comme du [bien partiellement] vicié.

2129. 2129

      وَرَجَعَ الْمُسْتَحَقُّ مِنْهُ بِالثَّمَنِ عَلَى بَائِعِهِ، إلَّا أَنْ يَعْلَمَ صِحَّةَ مِلْكِهِ.

      Celui à qui la chose est reprise recourt pour le prix contre son vendeur, sauf s'il savait que celui-ci en était bien propriétaire.